ATİK-UPOTUDAK: RAPPORT SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DANS LES PRISONS EN TURQUIE

Le système capitaliste-impérialiste, noyé dans les crises, a un peu plus de mal à gérer chaque jour de grandes masses de travailleurs. Alors que l’avidité excessive pour le profit entraîne l’économie dans une impasse, ils recourent à plus d’oppression afin de la gérer et de maintenir leur système d’exploitation. Le gouvernement AKP-MHP, qui a aboli tous les droits, notamment le droit de grève au profit du capital, recours aux méthodes fascistes les plus féroces pour tenter de présenter une rose sans épines aux capitaux nationaux et internationaux. Les luttes les plus ordinaires pour les droits sont tentées d’être réprimées par une attaque policière brutale, et tous les droits démocratiques sont détruits un par un.

L’État fasciste turc, dans les dernières années de son régime de Parti unique de plus de 20 ans, n’hésite pas à recourir aux méthodes de répression les plus sévères afin de faire peser sur les épaules du peuple le fardeau d’une des crises les plus profondes jamais vécues. La Turquie, en raison de ses politiques d’État entraine des accidents du travail et des massacres de femmes. C’est devenu un pays de meurtres de travailleurs et de femmes.

D’autre part, la « tentative de coup d’État » du 15 juillet 2016 a marqué un tournant dans la répression et la violence qui se poursuivent depuis le premier jour de la création de l’État turc. À l’exception du gouvernement et de ses partisans, il n’y a pas de segment de la société qui n’ait pas été touché par l’état d’urgence déclaré par la suite. Cela inclut, bien sûr, les prisons. Et depuis cette période, le taux d’occupation des prisons a atteint les chiffres les plus élevés de l’histoire du pays.

Pendant et après le tremblement de terre en Turquie, au Kurdistan et en Syrie, l’État fasciste turc a trouvé une nouvelle opportunité d’attaquer les prisons. Ils n’ont pas tardé à prendre des positions agressives tant à l’intérieur qu’à l’extérieur afin de couvrir la honte de leur politique qui a conduit au massacre du peuple et de cacher leurs crimes. En effet, dans la région du tremblement de terre, il s’en est pris aux prisonniers sauver leur vie et avoir des nouvelles de leurs familles. Dans la prison d’Hatay, 3 prisonniers ont été tué et 12 ont été blessés, sous prétexte qu’ils avaient déclenché une rébellion.

La situation des incarcérations est plus prégnante dans des conditions où même ceux qui émettent la moindre objection sont entassés dans des prisons, où les crimes sociaux augmentent en raison de l’aggravation de la crise économique, de l’effondrement du système éducatif, etc. Les prisons sont un élément important de la lutte pour les droits. En tant que front le plus acéré de la lutte des classes, les prisons sont les lieux où les attaques répressives sont les plus sévères.

Des organisations telles que l’Association des droits de l’homme, la plate-forme des avocats libertaires, l’Association des avocats contemporains, les commissions pénitentiaires des barreaux et les associations de solidarité des proches des prisonniers font régulièrement état de l’oppression et de la violence dans les prisons turques. Selon ces rapports, les politiques de répression, de violence et d’assassinat contre les prisonniers sont diverses et poursuivies par le gouvernement.

1- TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS, FOUILLE A NU

Les prisonniers sont soumis à une fouille à nu humiliante à leur entrée dans les prisons ou après leur transfert dans la nouvelle prison d’où ils sont exilés. La résistance en cas de fouille à nu est punie par de nombreuses sanctions disciplinaires, et notamment d’interdictions de communication. Il y a des procès où les prisonniers ne peuvent même pas donner d’informations sur les lieux où ils ont été envoyés à leurs familles pendant des mois. Résister à cette fouille humiliante et au harcèlement entraînent également des

Dans les prisons, les caméras placées dans les cellules des détenus apparaissent comme une atteinte à la vie privée et à la dignité des détenus. Bien qu’il y ait des caméras dans les couloirs des prisons et que les images de torture et de passages à tabac reflétées sur ces caméras soient divulguées à la presse, il existe une situation d’impunité totale contre les administrations et le personnel pénitentiaires.

Le fait que les fouilles effectuées dans les dortoirs sous forme de raids, la dispertion des effets personnels, la confiscation des lettres, journaux intimes, etc. des prisonniers et l’intimidation de ces derniers en utilisant des chiens dans les fouilles figurent parmi les problèmes signalés. L’approche provocatrice du personnel pénitentiaire envers les prisonniers lors des fouilles fait également partie des plaintes intenses. Pendant les perquisitions, l’ordre militaire est imposé aux prisonniers et ceux qui n’agissent pas ainsi s’exposent également à des sanctions disciplinaires et à des violences physiques.

Un autre problème est que les surveillants pénitentiaires ainsi que les directeurs tendent constamment l’atmosphère en jurant, insultant et en maltraitant les prisonniers. L’action hostile contre les prisonniers a atteint un stade arbitraire dans les prisons.

2- DROIT À LA SANTÉ, PRISONNIERS MALADES.

Ceux qui sont le plus touchés par les violations croissantes des droits dans les prisons sont les prisonniers malades. Les violations des droits concernant les processus de traitement qui existaient avant l’état d’urgence se poursuivent, et comme indiqué dans les rapports, le traitement des prisonniers est trop retardé au motif qu’il n’y a pas de véhicules et de personnel pour les emmener à l’hôpital.

Il y a de réelles difficultés dans le traitement des prisonniers malades, et l’État condamne les détenus malades à mort. Les prisonniers souffrants qui doivent être suivis pour un contrôle médical à intervalles réguliers ne le sont pas, et différentes raisons sont avancées. Dans les allées et venues à l’hôpital, des applications telles que la fouille au corps et la fouille intra-orale sont effectuées. Le transport de prisonniers déjà malades dans des fourgons cellulaires insalubres, les amène également à contracter des maladies infectieuses. Que signifie le maintien des détenus handicapés, âgés et gravement malades dans des cellules individuelles? La partialité et les interprétations non scientifiques de telles décisions prises par l’Institut de médecine légale étatique ont détruit leur crédibilité.

Au fil des années, nous continuons de constater avec beaucoup de douleur que l’État, en particulier l’Institut de médecine légale, n’a pas rempli ses obligations concernant le droit à la vie et l’interdiction de la torture, et que les demandes persistantes auprès des autorités judiciaires n’ont pas donné de résultats. Mettre en danger la santé des prisonniers, en particulier des prisonniers gravement malades, revient à violer le droit à la vie. Conformément aux coutumes légales, les médecins qui soignent les prisonniers ont également des responsabilités. Sans discrimination, tous les détenus souffrants devraient bénéficier de conditions de traitement avec égalité et conformément aux principes éthiques. Lors des contrôles de santé de routine des prisonniers et de leur conduite à l’infirmerie, leurs menottes ne sont pas enlevées et ils sont forcés d’être soignés, menottés devant le médecin. Si cette question est formulée aux médecins, le plus souvent ce dernier a une part de responsabilité dans la pratique du traitement menotté, utilisant leur sécurité comme excuse. En outre, il y a de graves problèmes tels que se rendre à l’infirmerie, être examiné, être emmené à l’hôpital. La santé des prisonniers est menacée pour ces raisons. L’obligation de porter une carte d’identité de « délinquant terroriste » est également l’un des obstacles au traitement des détenus malades. Les prisonniers politiques qui refusent de prendre et d’utiliser cette carte ne sont même pas emmenés dans des hôpitaux ou des infirmeries.

Le droit des détenus d’accéder à une alimentation suffisante, régulière et saine et d’en assurer l’acheminement, ainsi que l’obligation de la fournir est réglementé par la législation et ces besoins fondamentaux des prisonniers qui sont sous la responsabilité de l’État et ces pratiques arbitraires qui menacent le droit à la vie et à la santé en particulier devraient cesser immédiatement. En particulier, compte tenu des conditions carcérales, il convient de veiller à ce que tous les détenus reçoivent une alimentation adéquate et saine, qui renforce le système immunitaire, conformément au régime alimentairedes détenus malades, et le fait de ne pas répondre ces besoins est considéré comme un mauvais traitement contraire à la dignité humaine.

Selon l’Association des droits de l’homme, qui prépare un rapport annuel sur la situation dans les prisons de turquie, pour 2022, au moins 78 prisonniers ont perdu la vie donc 35 d’entre eux étaient des prisonniers malades assassinés par le refus du droit aux soins. Aujourd’hui, il y a encore 1 517 prisonniers malades dans les prisons, dont 651 sont gravement malades.

3- CONDITIONS CARCÉRALES, RENVOI-EXIL FORCÉ, ISOLEMENT.

En janvier 2023, il y avait un total de 341 497 personnes dans les prisons de Turquie et du T. Kurdistan. Parmi ces détenus, 325 009 sont des hommes, 13 977 sont des femmes et 2 511 sont des enfants. Le nombre total de prisons est de 399 et la capacité totale est de 289 974 personnes. Entre 2006 et 2022, le gouvernement AKP a ouvert 269 nouvelles prisons et tout en dépensant des millions de dollars, il n’a toujours pas pu contrer la surpopulation carcérale, et les conditions de détention déjà inhumaines s’aggravent en raison de cette disproportion.

Les taux d’occupation des prisons limitent l’espace personnel des détenus. Les détenus sont debouts pendant la journée en raison du manque de chaises et d’endroits pour s’asseoir, les couchages sont insuffisants en raison du manque de lits. Cela les oblige à dormir devant la porte de la cuisine ou des toilettes. Les problèmes de santé dus à une ventilation inadéquate et aux restrictions de douche, ainsi qu’au manque de conditions d’hygiène se développent. Les restrictions concernant le temps passé hors de la cellule dans la zone commune, lorsque l’on ajoute à cela, la fourniture de nourriture d’une manière qui serait considérablement inférieure au nombre de prisonniers dans la prison, les conditions de détention des prisonniers atteignent un point où elles sont inhumaines et dégradantes.

L’une des violations signalées est que des détenus sont transférés dans d’autres prisons contre leur gré en raison de la surpopulation carcérale et que ces derniers sont exposés à des violences psychologiques et physiques pendant leur transfert. Le processus de transfert, en particulier pour les prisonniers politiques, s’est transformé en pratiques d’exil. Des détenus transférés dans trois prisons différentes en l’espace d’un mois ont été signalés. Lors des opérations de transport effectuées sous forme de raids nocturnes, les effets des prisonniers ne sont pas autorisés à être emportés et de longs trajets sont effectués avec des véhicules cellulaires sans ventilation. Les exils effectués sans en informer les avocats des détenus et leurs familles rendent la situation encore plus difficile pour les proches dont la situation financière n’est pas bonne et qui ne peuvent pas venir aux visites. Cela constitue également une violation en matière d’empêchement des avocats et des visites familiales. Des transferts vers des lieux éloignés de leur lieu de jugement ainsi que des transferts de prisonnières vers des prisons pour hommes ont été signalés.

Le plus grand cas d’exil de ces derniers temps, est celui de la prison fermée de haute sécurité de type D de Diyarbakır qui a été évacuée après des enquêtes menées après les tremblements de terre . Ce transfert d’environ 300 prisonniers au motif que „leurs conditions physiques n’étaient pas adaptées“ est le plus marquant.

En raison de la surpopulation et du manque de personnel, les droits sociaux et culturels des prisonniers sont supprimés et leur droit à 10 heures de visite hebdomadaires est violé. Les visites familiales ont été restreintes et le droit de voir des amis a été aboli. Les administrations pénitentiaires restreignent également le droit aux appels téléphoniques et rendent ce droit inutilisable par obligation du commandement pénitentiaire.

Malgré la réalité mentionnée ci-dessus concernant le taux d’occupation des prisons, le gouvernement n’a pas abandonné le système d’isolement. L’isolement continue d’être appliqué sous diverses formes dans toutes les prisons, en particulier l’isolement lourd et l’isolement dans la prison d’İmralı, et l’isolement continue d’exister en tant que méthode de punition dans de nombreuses prisons. L’isolement du leader PKK Abdullah Öcalan dans la prison d’Imrali est l’exemple le plus sévère et le plus évident de cette

politique. Depuis deux ans, personne, pas même les avocats ou les membres de sa famille, n’a pu rencontrer Abdullah Öcalan. La dernière fois qu’Abdullah Öcalan a été autorisé à passer un appel téléphonique à son frère, est le 25 mars 2021. Cet évenement a eu lieu à la suite de l’indignation du public quant à savoir s’il était vivant ou non. Cet appel a été interrompu.

4- SANCTIONS DISCIPLINAIRES, ANNULATION DE LA LIBERTE.

Les détenus qui s’opposent aux pratiques illégales dans les prisons sont confrontés à des sanctions disciplinaires très intenses. Les interdictions de communication ou de visite sont étalées sur une très longue période, et dès qu’une mesure disciplinaire est terminée, une autre commence à être appliqué, de sorte que parfois les prisonniers restent complètement isolés de l’extérieur pendant des années.

Il n’est pas nécessaire de s’opposer à l’illégalité pour recevoir une sanction disciplinaire. Des sanctions disciplinaires sont également prononcées pour diverses excuses, telles que chanter des chansons folkloriques, exiger un changement de cellule et insister sur cette question en déposant des requêtes auprès de l’administration pénitentiaire.

Les juges de l’exécution, qui sont l’instance d’appel des sanctions disciplinaires des détenus, prennent la quasi-totalité des décisions en faveur de l’administration étatique. Si un prisonnier politique est condamné à l’isolement trois fois au cours de son incarcération, sa remise en liberté est annulée. La totalité de la peine et les sanctions disciplinaires qu’il a reçu en prison pour ne pas s’être bien comporté sont également purgées et le processus de détention est prolongé. Cette attitude est une violation courante des droits de l’homme dans de nombreuses prisons en particulier pour des prisonniers dont la date de libération conditionnelle approche, est annulée.

En l’absence de sanction disciplinaire, les détenus libérables sont privés de leurs droits par décision de la commission administrative d’observation de la prison pour des motifs tels que „absence de bonne conduite“, „danger pour la sécurité publique“ ou „pas prêt à s’intégrer dans la société“.

Avec le „Règlement sur les centres d’observation et de classification et l’évaluation des condamnés“, entré en vigueur le 01.01.2021, un certain nombre de nouveaux critères ont été introduits pour déterminer le bon comportement dans les pratiques en faveur des détenus telles que la probation et la libération conditionnelle. Avec ce règlement, les autorités instaurent une base légale pour empêcher les attitudes et comportements arbitraires de l’administration pénitentiaire et empêche les détenus de bénéficier de leur droit à la libération conditionnelle. En conséquence, la libération de nombreux prisonniers a été annulée. Les droits de probation ne sont pas non plus utilisés dans la plupart des cas. À tel point que l’on a appris, que les prisonniers qui comparaissent devant cette commission se voient poser des questions non pertinentes et imposer des remords. Dans certains comités, il a été constaté que des personnes sans lien de parenté, par exemple des plombiers, y participaient au motif qu’elles connaissaient mieux les prisonniers. Malgré l’attitude du procureur de la prison pour libérer le prisonnier, les administrations peuvent l’ignorer.

5- CONFISCATION DE LIVRES ET DE LETTRES, INTERDICTION DES ÉDİTİONS D’OPPOSİTİON.

Une pratique courante et continue dans les prisons consiste à refuser arbitrairement aux prisonniers l’accès aux éditions de l’opposition, même si celles-ci, ne sont pas interdites par une décision de justice. Cette méthode a été étendue par la mise en œuvre de l’état d’urgence et dans certaines prisons, on a constaté que même les éditions d’opposition grand public ont été incluses dans la liste des éditions interdites.

L’interdiction dans les prisons des journaux et magazines qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête pour la tentative de coup d’État ou qui n’ont pas été fermés, confisqués ou saisis en vertu de l’état d’urgence et des décrets-lois constitue non seulement une nouvelle attaque contre la presse d’opposition et la liberté de la presse par une décision discriminatoire et arbitraire, mais aussi une nouvelle atteinte à l’information des détenus de la prison. C’est aussi une ingérence dans le droit d’accès.

Selon les rapports, en plus de l’interdiction de lire et de regarder la presse d’opposition, les livres et les lettres des prisonniers sont confisqués lors des perquisitions effectuées dans leurs cellules. Pendant les transferts, les prisonniers ne sont pas autorisés à emporter leurs livres avec eux, les livres envoyés de l’extérieur ne sont pas acceptés et les restrictions relatives aux livres sont appliquées illégalement.

Un autre point qui mérite d’être mentionné ici, c’est les violations des droits dans la prison par l’administration pénitentiaire par la confiscation des lettres des prisonniers, le bloquage des outils de communication tels que les lettres et les télécopies mais aussi leur envoi retardé au destinataire. Les sanctions disciplinaires et les interdictions de communication des prisonniers se poursuivent pendant des mois, et même lorsque ces interdictions sont levées, on observe que leurs lettres et requêtes sont remises tardivement à leurs interlocuteurs ou perdues d’une manière qui constitue une violation de l’essence du droit. En particulier, les lettres et écrits contenant des plaintes de prisonniers concernant les conditions de détention qui sont destinées à être envoyées à diverses organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales peuvent être confisqués et perdus. Il s’agit ici de couper les relations des détenus avec les organisations locales ou internationales susceptibles d’intervenir en leur faveur. En particulier, les articles écrits par des détenus adressés à leurs proches, à des avocats ou à des organisations de défense des droits de l’homme critiquant les pratiques en prison, ne sont pas remis aux personnes concernées au motif qu’elles ciblent le personnel pénitentiaire et font de fausses déclarations sur la prison.

Le kurde est toujours une langue interdite ou „inconnue“ dans les prisons. Les lettres écrites en kurde ne sont pas remises ou envoyées au motif d’une “ comme une langue incompréhensible „. Parfois, des frais « d’interprète » sont exigés pour les lettres en kurde. De même, les livres écrits en kurde ne sont pas remis aux prisonniers.

Conclusion:

Il est important de créer une opinion publique en Europe contre les violations des droits des prisonniers par l’Etat turc et de s’approprier les revendications des prisonniers. Avec ce rapport, nous avons voulu développer la solidarité en attirant l’attention sur l’importance de la situation. Nous appelons tous ceux qui liront ce rapport à s’approprier les problèmes des prisonniers et à accroître la solidarité internationale.

10 Mars 2023

UPOTUDAK- Comité de solidarité avec les prisonniers politiques internationaux